Droit de l’environnement

Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l'environnement est un droit technique et complexe, local et global (européen, droit de la mer, international…) en pleine expansion, dont les champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées sociales, scientifiques et techniques. Il est dans un nombre croissant de pays matérialisé dans un code de l'environnement, mais sans juridiction spécialisée à ce jour (il n'y a pas de juge de l'environnement, comme il peut y avoir un juge à l'enfance, ou une spécialité criminelle, anti-terroriste, etc.).

Les juges et les cours de justices s'appuient sur des experts agréés, et des laboratoires également agréés. Dans certains pays il existe des services de polices, douanes ou garde-côte ayant une spécialité environnement. L'ONU avec plusieurs de ses partenaires a créé ECOLEX ; un portail du droit de l'environnement pour le monde entier.

Vous souhaitez engager un recours contre une société polluante, ou avez été victime d’une catastrophe naturelle, vous êtes une association de défense de l’environnement, les membres du réseau national d'avocats JurisPortail peuvent vous conseiller.

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