Droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle comporte deux branches :


- La propriété littéraire et artistique qui comprend les droits d’auteur ainsi que les droits voisins des droits d’auteur (dont les bénéficiaires sont les artistes interprètes ou exécutants, les producteurs de phonogrammes et les organismes de radiodiffusion pour leurs programmes radiodiffusés et télévisés).


- la propriété industrielle qui comprend les inventions, les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques.

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