Droit d’auteur

Le droit d’auteur a pour vocation de protéger les créations dites originales (les photographies, romans, pièces de théâtre, films, œuvres musicales, peintures …).
L’octroi de la protection légale est donc conféré à l’auteur du seul fait de la création d’une forme originale sans que l'auteur n'ait à accomplir une quelconque formalité administrative de dépôt ou d'enregistrement préalable.

Les créateurs d’œuvres protégées par le droit d’auteur ainsi que leurs héritiers et ayants cause, jouissent notamment du droit exclusif d’utiliser l’œuvre ou d’en autoriser l’utilisation à des conditions convenues. Le ou les titulaires de droits sur une œuvre peuvent ainsi interdire ou autoriser : sa reproduction, sa représentation, son adaptation en contrepartie de rémunérations appelées « redevances ».
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