Accidents de vaccination

Vous êtes victime d’un accident de vaccination ?

En France, actuellement seules trois vaccinations demeurent obligatoires : le tétanos, la diphtérie et la poliomyélite.

La vaccination anti-hépatite B n’est obligatoire QUE pour les professions de santé.

Toutes les autres vaccinations, même si elles sont souvent recommandées, ne sont pas obligatoires.

Depuis la loi du 9 août 2004, l’indemnisation des accidents de vaccination à caractère obligatoire est réalisée par l’ONIAM (office national d’indemnisation des accidents médicaux).

S’agissant des vaccinations non-obligatoires, la responsabilité médicale ne pourra être recherchée qu’en cas de faute du médecin. Il est également possible de solliciter le fabricant du vaccin à condition de rapporter la preuve d’un défaut du vaccin, d’un dommage et d’un lien de causalité entre le défaut et le dommage.

 

Apparition de la sclérose en plaque suite à une vaccination contre l’hépatite B :

Les publications scientifiques n’ont toujours pas reconnu de lien entre la vaccination contre l’hépatite B et l’apparition de maladie de type sclérose en plaques et ce, malgré la récurrence.
Juridiquement, ce lien de causalité est parfois admis dans des conditions très strictes :

Pour pouvoir être indemnisé par l’ONIAM, il faut :

- Rapporter la preuve que cette vaccination était obligatoire (profession de santé),
- Etablir que la victime ne présentait aucun antécédent ni médical ni familial de maladie démyélinisante,
- Constater qu’un délai très bref s’est écoulé entre l’injection et l’apparition des premiers symptômes de la maladie (la jurisprudence considère que le délai est bref lorsqu’il s’est écoulé 2 à 3 mois entre l’injection et les premiers symptômes).

 

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