Infections nosocomiales

Vous êtes victime d’une infection nosocomiale ?

L’infection nosocomiale se définit comme l’infection acquise à l’occasion d’un séjour dans un établissement de soins.

Pour que l’infection soit qualifiée de nosocomiale, il faut :

- Que la pathologie soit contractée dans un établissement de soin lorsque le patient a été hospitalisé ou est venu pour la réalisation de soins en ambulatoire,
- Que les premiers symptômes apparaissent immédiatement au cours du séjour hospitalier (dans les trente jours environ suivant l’intervention chirurgicale et même dans le délai d’un an s’agissant de la mise en place d’une prothèse),
- Que l’infection soit diagnostiquée sur un plan microbiologique et/ou clinique,

Il existe une présomption de responsabilité des établissements hospitaliers c'est-à-dire que l’établissement sera présumé responsable de l’infection sauf à rapporter la preuve d’une cause étrangère.

S’agissant de l’indemnisation, les infections nosocomiales qui entraînent un taux d’incapacité permanente partielle supérieur à 24 % sont prises en charge par la solidarité nationale (l’ONIAM).
Celles qui entraînent un taux inférieur à 24 % sont indemnisées par l’établissement de soin où a été contracté le germe.

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