Droit des affaires

Le droit des affaires est l'une des branches du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels le droit des contrats, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerce occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.

Le droit public des affaires, ou droit public économique, comporte l’ensemble des branches du Droit relatives à l’intervention publique sur les activités économiques. Cette intervention peut faire l'objet d’une prise en charge d’activités économiques, de l’encadrement et la régulation d’activités, ou encore de l’intervention sur les structures assurant les activités. Contrairement à ce que pourrait laisser penser son appellation, l’ensemble des composantes du droit public des affaires ne relèvent pas du droit public. Le droit commercial, le droit de la concurrence ou encore le droit matériel de l’Union européenne ont une place incontournable dans l’exercice du droit public des affaires. Ce dernier est donc davantage une matière pluridisciplinaire qu’une branche autonome du droit.

Le droit des affaires réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Le droit des affaires définit également les actes de commerce occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. Dans ce domaine du droit des affaires, si vous êtes partie à un litige entre commerçants ou contre un particulier qui n’a pas réglé sa facture après prestation commerciale, les membres du réseau national d'avocats Jurisportail peuvent vous renseigner et vous aider.

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