Droit des assurances

Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Ces relations passent notamment par l'étude du contrat d'assurance (ou police d'assurance) qui précise les garanties offertes par l'assureur. Le droit de l'assurance a trait à l'assurance qui est un mécanisme contractuel permettant de faire garantir par une partie (l'assureur) un événement aléatoire (le sinistre) que peut subir l'autre partie (l'assuré), moyennant le versement d'une contrepartie financière (la prime d'assurance). Quelques exemples en matière de droit des assurances :

-Assurance automobile : garantie par l'assureur de la responsabilité que peut encourir un conducteur assuré vis-à-vis des tiers. Garantie également, éventuellement, des dommages causés au véhicule du conducteur.

- Assurance multirisque habitation : garantie des dommages subis ou causés par l'assuré dans le cadre d'une habitation. Essentiellement, assurance incendie, vol et dégâts des eaux.

- Assurance de responsabilité civile : garantie de la responsabilité qu'encourt un assuré vis-à-vis des tiers.

Dans ce domaine qu'est le droit des assurances, vous êtes assurés ou assureur et souhaitez un conseil ou engager une procédure en justice, être assisté dans le cadre d’une expertise judiciaire, ou de simples consultations en matière de système d’assurances, les membres du réseau national d'avocats JurisPortail vous apportent leur expertise.

Un conseil ? Posez-votre question concernant ce domaine en cliquant ici.