Droit des sociétés

Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit des sociétés s'intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la société –actionnaires, dirigeants et administrateurs ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers.

Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital ou la fusion avec une autre société.

Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples : société anonyme, société à responsabilité limitée, société coopérative et participative…) qu'aux sociétés civiles (exemples : cabinet d'avocats associés ou société immobilière…). Les membres du réseau national d'avocats Jurisportail vous conseillent et vous aident dans la rédaction d'actes afférents.

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