Construction, urbanisme

La construction et l'urbanisme sont des droits spécifiques qui relèvent de l'autorité administrative en tant que détentrice des pouvoirs de délivrer des autorisations de construire, mais aussi du droit commun de la construction. Cette branche du droit traite des aspects d'une construction immobilière devant s'insérer dans un environnement urbanisé et faisant intervenir des constructeurs avec la problématique de leur responsabilité en cas de désordres. La construction et l'urbanisme est une matière du droit immobilier qui met en présence l'état, les collectivités territoriales, mais aussi des personnes de droit privé opérateurs de la construction.

Vous êtes maître d’ouvrage et souhaitez mettre en œuvre la responsabilité des constructeurs afin de constater des désordres, vous êtes artisan en droit de la construction et souhaitez connaître vos droits, vous avez subi un refus de permis de construire ou vous souhaitez vous opposer à une construction, les membres du réseau national d'avocats Jurisportail peuvent vous renseigner.

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