Droit pénal

Le droit pénal ou droit criminel est une des branches du droit qui détermine des comportements antisociaux (les infractions), et prévoit la réaction de la société envers ces comportements, le plus souvent sous forme d'une peine pénale.

Le droit pénal concerne le rapport entre la société en général et un individu. Il est souvent opposé au droit civil, qui concerne les rapports entre deux personnes morales ou physiques. Il s'articule avec les règles de procédure pénale, qui fixent le cadre juridique que doivent respecter l'enquête, la poursuite et le jugement visant une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction.

D'un point de vue juridique, le droit pénal est fréquemment divisé en deux grands ensembles :

- Le droit pénal général, qui précise les conditions générales d'incrimination et de fixation des peines, réservées au pouvoir législatif ou réglementaire.

- Le droit pénal spécial, qui établit un catalogue de comportements incriminés : les infractions.

Le droit pénal correspond à l’une des prérogatives principales de la puissance publique : la détermination des limites aux libertés individuelles. Cela explique que, de manière classique, l’État se soit réservé un monopole sur le droit pénal (prohibition de la vengeance privée, monopole de la violence). La source principale du droit pénal est le droit étatique, mais les sources internationales occupent une place toujours plus importante.

Il existe deux conceptions du droit pénal : une conception objective, mettant l'accent sur l'acte, et une conception subjective, axée sur l'auteur de l'acte constitutif de l'infraction. Le droit pénal français retient une conception mixte. L'infraction peut être définie comme l'acte qui est sanctionné par une peine. Une liste des actes serait impossible à dresser. En effet, son importance varie selon les époques et les pays.

Par exemple, des actes comme le suicide, le blasphème, l'hérésie, la sorcellerie, l'avortement ou l'homosexualité, qui étaient incriminés dans la plupart des ordres juridiques au Moyen Âge, ne le sont plus aujourd'hui. Inversement, des incriminations nouvelles sont apparues, liées à l'industrialisation (infractions en matière de sécurité routière ou de droit du travail) ou à l'accroissement de la solidarité humaine (omission de porter secours à autrui, abus de la faiblesse d'autrui).

Le droit pénal est lié à l'infraction. Dans le droit pénal général, nous trouvons la théorie de l'infraction. Pour qu'un comportement puisse être qualifié d'infraction pénale, il faut que les 3 éléments suivants soient réunis :

- élément légal : un comportement n'est une infraction légale que si un texte étatique le considère comme tel, c'est le principe de légalité ;

- élément matériel : il n'y a d'infraction légale que si les actions ou omissions reprochées à la personne poursuivie ont bien été commises ;

- élément moral : il n'y a d'infraction légale que si le fait matériel a été commis par une personne apte à comprendre et à vouloir.

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