Droit pénal routier

Le droit pénal routier est une branche spécifique du droit pénal qui concerne particulièrement ce qui a trait au respect du code de la route. Ainsi, pour les usagers de la route, de nombreuses problématiques se présentent : conduite sans permis, usage de fausses plaques, non-respect du stationnement, conduite en état d'ivresse, voire après usage de produits stupéfiants.

Le droit pénal routier est complexe et les contrôles par la puissance publique soumis à une rigueur draconienne. Il est relevé fréquemment des nullités en matière de droit pénal routier qui invalident ou entachent le contrôle, fut-ce t-il fondé. Vous êtes confronté à la perte de vos points, à un contrôle radar avec votre véhicule, vous êtes passible d’amende, les avocats membres du réseau national JurisPortail peuvent vous renseigner.

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