Réparation du dommage corporel

Le préjudice corporel est le dommage corporel qui est causé à autrui d'une manière volontaire ou involontaire. Le préjudice corporel peut être causé par le fait d'une personne, par le fait d'un animal ou d'une chose, ou encore par la survenance d'un événement naturel. Le préjudice corporel atteint donc la victime dans son intégrité physique.

En matière professionnelle, l'indemnisation du préjudice corporel professionnel peut-être envisagée pourvu que la victime ait eu une qualification professionnelle antérieure que l'accident vient anéantir et qui aurait continué sans la survenance de cet accident corporel.

Il en est ainsi également de l'indemnisation du préjudice d'agrément résultant de l'impossibilité pour la victime de se livrer après l'accident à des activités spécifiques de loisirs ou de sport. A cet égard, le juge du fond se détermine par une analyse des circonstances de la cause : il apprécie souverainement l'existence et l'étendue du préjudice ainsi que le montant de l'indemnité propre à en assurer la réparation. Mais, le juge doit rechercher si, au titre du préjudice d'agrément, la victime justifiait d'une activité spécifique sportive ou de loisir antérieure à la maladie et si les souffrances invoquées par elle n'étaient pas déjà réparées au titre du déficit fonctionnel permanent.

Un débat judiciaire est né à propos du déficit fonctionnel temporaire. Est-il distinct du préjudice sexuel temporaire ? Il a été jugé plus récemment que le poste de préjudice de déficit fonctionnel temporaire, qui répare la perte de qualité de vie de la victime et des joies usuelles de la vie courante pendant la maladie traumatique, intègre le préjudice sexuel subi pendant cette période.

La matière du droit de la réparation du préjudice corporel recouvre plusieurs contentieux, notamment : 

- le contentieux des accidents médicaux, infections nosocomiales, erreurs médicales, aléas thérapeutiques, accidents de vaccination;

- l'indemnisation des préjudices liés à un accident de la route, un accident du travail, un accident de trajet, un accident de la vie, une erreur médicale..

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