Accident de trajets

L’accident survenu au salarié pendant les trajets entre son domicile et son lieu de travail est considéré, par la sécurité sociale, comme un accident du travail.

Cependant et contrairement aux accidents du travail, il n’y a pas de présomption d’imputabilité : il appartient au salarié de prouver que l’accident est bien un accident de trajet et qu’il ne s’est pas déroulé sur une période d’interruption.

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