Accident de travail

En cas d’accident du travail, la victime bénéficie des indemnités journalières versées par la CPAM ainsi que d’une prise en charge à 100 % de ses frais médicaux.
S’il persiste une incapacité, une rente lui sera versée (une somme est allouée en capital si l’incapacité est inférieure à 10 %, une rente est versée lorsque ce taux est supérieur à 10 %).
Si la victime rapporte la preuve d’une faute inexcusable de son employeur, elle pourra prétendre à l’indemnisation de ses autres postes de préjudices ainsi qu’à une majoration de sa rente.

La faute inexcusable repose sur deux critères :
- La conscience de l’employeur du danger auquel était exposé le salarié,
- L’absence de mesures prises par cet employeur pour préserver le salarié de ce danger.

Lorsque cette faute est reconnue, la victime peut solliciter :
- Une majoration de la rente,
- L’indemnisation de ses préjudices extrapatrimoniaux : souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément.
- L’indemnisation de la perte ou de la diminution de chance d’obtenir une promotion professionnelle.

Depuis une décision du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010, la victime peut en outre obtenir l’indemnisation de certains postes de préjudice : déficit fonctionnel temporaire, aménagement du logement et du véhicule, préjudice sexuel.

Un conseil ? Posez-votre question concernant ce domaine en cliquant ici.