Les temps ne vont pas être faciles pour les commerçants, mais la Cour de cassation dans un arrêt du 26 mars 2020 rappelle que l’installation d’enseignes et de panneaux publicitaires sur une façade peut être interdite par un règlement de copropriété si cette interdiction est justifiée par la destination de l’immeuble situé dans un périmètre de protection d’un monument classé d’une commune. Il s’agissait en l’espèce la protection des remparts de la ville d’Avignon, celle sur le pont de laquelle on y dansait, on y dansait.
peut-être pas le commerçant en question!