Formation

Titulaire du certificat de spécialisation en droit public CAPA (2005)
DESS Administration et gestion publique (Université Paris II Assas, 2004)

Expérience

Direction secteur droit Public SEBAN ATLANTIQUE (En cours)

SELARL Cornet Vincent Ségurel (2005-2015)

Affiliations

Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats Barreau de Nantes rapporteur pour la Commission des relations avec la juridiction administrative.

Chargé d’enseignement à la faculté de Nantes pour l’ESPI (Ecole supérieure des Professions Immobilières).

Intervention dans le cadre de la réparation à l’examen d’avocat à l’Institut Catholique d’Etudes Supérieures (ICES 2008-2012)

Chargé d’enseignement à l’Ecole des Etablières dans le cadre de la formation Supérieure des Métiers du Social (la Roche sur Yon 2009-2011)

Activités de formations en droit public et en droit de l’éducation (2009-2011).

Compétences

Droit public
  • Droit pénal de l’urbanisme : caractères réel et complémentaire de la remise en état des lieux
  • Collectivités : Cession de biens par acte administratif
  • Collectivités : réparation intégrale des dommages de travaux publics
  • Collectivités : vente de biens privés et mise en concurrence
  • Collectivités : Obligations du maire en matière de police du bruit
  • Intercommunalité : Qui est responsable des sinistres antérieurs au transfert d'une compétence ?
  • Droit des collectivités : responsabilité du maire et nuisances causées par les occupants d'une aire d'accueil de gens du voyage

 

 

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