Droit d'auteur
Le droit d’auteur a pour vocation de protéger les créations dites originales (les photographies, romans, pièces de théâtre, films, œuvres musicales, peintures …).
L’octroi de la protection légale est donc conféré à l’auteur du seul fait de la création d’une forme originale sans que l'auteur n'ait à accomplir une quelconque formalité administrative de dépôt ou d'enregistrement préalable.
Les créateurs d’œuvres protégées par le droit d’auteur ainsi que leurs héritiers et ayants cause, jouissent notamment du droit exclusif d’utiliser l’œuvre ou d’en autoriser l’utilisation à des conditions convenues. Le ou les titulaires de droits sur une œuvre peuvent ainsi interdire ou autoriser : sa reproduction, sa représentation, son adaptation en contrepartie de rémunérations appelées « redevances ».
Vous souhaitez être conseillé et assisté dans le cadre de la protection de vos œuvres et créations de toute nature. Vous souhaitez négocier des contrats de licence ou de cession de droits d’auteur. Vous souhaitez être représenté en demande ou en défense dans le cadre d’une procédure de contrefaçon, Jurisportail vous donne son expertise.
Droit des marques
Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne. La marque est un signe permettant à un acteur économique ou social de distinguer les produits ou services qu'il distribue des produits ou services identiques ou similaires de ses concurrents. Selon les pays, ce droit peut naître du simple usage du signe dans la vie des affaires (marque non déposée ou ™), ou du dépôt du signe à titre de marque auprès d'un organisme spécialisé (marque déposée ou ®).
Vous souhaitez être conseillé et assisté dans le cadre du droit des marques, du dépôt de votre marque en France ou à l’étranger. Vous souhaitez négocier et rédiger des contrats de cession, de licence, de coexistence de marques et autres signes distinctifs. Vous souhaitez être représenté en demande ou en défense dans le cadre d’une procédure d’opposition, de contrefaçon, de nullité ou de déchéance de marque, les membres du réseau national d'avocats Jurisportail vous apportent leur expertise.
Dessins et modèles
Le droit des dessins et modèles a pour vocation de protéger le design des produits, qu’ils soient industriels ou artisanaux.
Dans la plupart des pays, le dessin ou modèle industriel doit être enregistré afin d’être protégé par la loi. Pour être admis à l’enregistrement, le dessin ou modèle doit être “nouveau” ou “original”. Une fois le dessin ou modèle enregistré, un certificat d’enregistrement est délivré.
En déposant par exemple un dessin ou un modèle à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour une durée minimale de 5 ans qui peut être prolongée par tranche de 5 ans, jusqu’à une période maximale de 25 ans. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir utiliser et tirer un bénéfice de vos dessins et modèles. Vous pouvez vous défendre, notamment vis-à-vis de contrefacteurs qui reproduiraient ou imiteraient vos dessins et modèles.
En France, le dépôt de dessins et modèles s’inscrit dans un cadre juridique privilégié, grâce à la théorie dite de “l’unité de l’art”. Ainsi, tout objet industriel caractérisé par une esthétique particulière, quelle que soit son utilisation ou sa valeur artistique, bénéficie - à condition d’être original - d’une protection par droit d’auteur, en plus de la protection par dessins ou modèles.
L’avantage de déposer un dessin ou un modèle est donc d’obtenir cette double protection : droit d’auteur et propriété industrielle. En disposant d’un document officiel qui atteste de vos droits, vous pouvez, en outre, envisager plus facilement d’étendre votre protection à l’étranger.
Vous souhaitez être conseillé et assisté pour protéger l’aspect esthétique d’un produit en France ou à l’étranger. Vous souhaitez négocier et rédiger des contrats de cession ou de licence de votre dessin ou modèle. Vous souhaitez être représenté en demande ou en défense dans le cadre d’une procédure de contrefaçon ou de nullité de vos dessins ou modèles, les membres du réseau national d'avocats Jurisportail vous apportent leur expertise.
Brevets
Un brevet est un droit exclusif conféré sur une invention – un produit ou un procédé offrant une nouvelle manière de faire quelque chose ou apportant une nouvelle solution technique à un problème. Le brevet garantit à son titulaire la protection de l’invention pour une durée limitée, qui est généralement de 20 ans.
Vous souhaitez être conseillé et assisté dans le cadre du dépôt de votre brevet en France ou à l’étranger. Vous souhaitez négocier et rédiger des contrats de cession, de licence. Vous souhaitez être représenté en demande ou en défense dans le cadre d’une procédure de contrefaçon ou de nullité de votre brevet, les membres du réseau national d'avocats Jurisportail vous apportent leur expertise.