Droit social
Le droit social occupe une place essentielle dans la vie des entreprises publiques et privées au sein :
- Des directions des ressources humaines, formation, compétences et mobilité du personnel, rémunération, prévoyance, dialogue social;
- En contentieux devant les tribunaux administratif ou judiciaire;
- De l'action administrative, inspection du travail, direction départementale de l'emploi;
Le droit social porte à la fois sur le droit du travail proprement dit, sur le droit de la sécurité sociale mais également sur le droit de la formation professionnelle et de l'emploi.
Le contentieux social est complexe, il se décline en contentieux social international et communautaire, en contentieux pénal du travail ou encore en contentieux prud'homal.
Le droit social porte enfin sur l'ensemble des documents sociaux à usage collectif, règlements intérieurs, conventions collectives ou encore accords collectifs de branches.
Les avocats en charge de ce domaine sauront cerner vos besoins et vous aiderons dans les arcanes du droit social.
Droit de la protection sociale
La protection sociale est un ensemble de règles de prévoyance collective à destination des individus ou des ménages permettant de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant amener à une perte ou une baisse des ressources. (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...).
La protection sociale a deux visées :
- Permettre aux individus de survivre quand ils sont malades, âgés, ou chargés de famille nombreuses; aspect matériel;
- Réduire l'inégalité devant les risques de la vie et assurer aux citoyens un minimum de revenus afin de les maintenir dans la société;
Les moyens du droit de la protection sociale sont assurés par certaines institutions :
- D'abord la Sécurité sociale (protection contre la maladie, la vieillesse, etc...),
- l'État lui-même dont le budget assure certaines dépenses (bourses scolaires, indemnisation des chômeurs en fin de droits, par exemple)
- Les collectivités territoriales (les Communes peuvent prendre en charge certaines dépenses des retraités ayant peu de ressources, comme les dépenses de transport, par exemple).
- Certaines organisations privées (groupement à vocations caritatives, comme le Secours catholique ou le Secours populaire)
La plupart des dépenses de protection sociale sont financées par les prélèvements obligatoires.
Les impôts permettent de payer les dépenses inscrites aux budgets de l'État ou des collectivités territoriales. Les cotisations sociales patronales et salariales permettent de financer les dépenses de la Sécurité sociale. Les organisations privées sont financées par les dons des particuliers et les subventions éventuellement reçues de l'État, des collectivités territoriales.