Définition :
L’objectif poursuivi par la médiation exercée par une personne certifiée, est d’instaurer au cœur des relations, une voie de communication apaisée, en vue de la résolution de tout type de conflit par une intervention neutre, impartiale et indépendante. En s’engageant dans un processus de médiation, chaque partie garde son libre choix et prend la décision qui lui convient personnellement.
Définition posée par les textes : « Tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence » / Article 1530 du code de procédure civile.
Liberté : la médiation est une voie non autoritaire de règlement des conflits, où chacun garde sa liberté et son droit d’inclure
Altérité : la médiation est la seule voie véritablement alternative parmi les offres de résolution de conflit. En médiation : chacun reste maître du processus et le dialogue est « gagnant-gagnant » car chacun est acteur de la décision et peut dépasser les question techniques ou juridiques pour aboutir à un accord sécurisé. A l’inverse du procès, ou de l’arbitrage ou conciliation, personne n’impose en médiation une quelconque solution déterminée aux personnes.
Efficacité : au regard de certains délais de traitement par les tribunaux, des coûts et incertitudes liées aux procédures judiciaires, ainsi que des dégâts émotionnels souvent engendrés, le résultat risque parfois d’être vécu comme insatisfaisant, ou incomplet. Pour ces raisons, le recours au médiateur pour la résolution des litiges civils, commerciaux ou au sein des organisations, devient la voie la plus efficace, durable et même la plus rentable.
Dans quels cas ?
Médiations conventionnelles civiles et commerciales
- Voisinage - Familles – Successions - Contrats commerciaux - Relations d'affaires - Immobilier - Construction Etc.
Médiations intra ou inter-entreprises
- Litiges entre partenaires / associés / fournisseurs - Dégradation des relations hiérarchiques - Communication difficile dans les équipes etc.
Médiations en milieu sportif et évènements sportifs
- Solutions aux conflits lors de Compétitions - Clubs / Manifestations sportives
Médiation et qualité relationnelle en milieu scolaire ou associatif
- Médiations internes aux organismes de formation, groupes scolaires, ligues
Quand contacter le médiateur ?
- Dès survenance de la difficulté : Médiation conventionnelle à tout moment
- Juste en amont du procès : la loi du 11 mars 2015 oblige tout justiciable à tenter de trouver une solution amiable préalablement à la saisine judiciaire.
- Au cours du procès : l’article 2238 du code civil permet de suspendre les délais de prescription de l’action judiciaire le temps de la médiation, décidée ou non par un juge.
La médiation devient un réel outil au service des justiciables, citoyens, entreprises ou collectivités.
Pour toute question ou demande d’intervention, posez votre question ou historique du désaccord vécu : un spécialiste Jurisportail vous répondra sous 48h.