Le syndic de copropriété sortant est tenu de remettre à son successeur l’ensemble des documents et archives du syndicat et s’il ne le fait pas dans le délai prévu par la loi, il peut y être contraint sous astreinte.
La question de savoir qui doit apporter la preuve que le syndic détient encore des documents s’est posée en jurisprudence.
Dans un arrêt du 8 juin 2017 (16–16387) la Cour de cassation énonce que le syndic sortant étant garant de la conservation des archives de la copropriété, y compris celles de ses prédécesseurs il doit être condamné à les transmettre à son successeur dès lors qu’il ne démontre pas qu’elles ne seraient plus en sa possession ni avoir tout mis en œuvre pour se les procurer.
La charge de la preuve incombe donc au syndic sortant quand bien même invoquerait-t-il que le défaut de transmission incombe à son prédécesseur.