La propagation de l’incendie n’est pas un trouble anormal de voisinage
Il ne faut pas se tromper de fondement; je parle ici du fondement juridique.
Engager une action judiciaire sur le fondement d’un article du Code civil qui s’avère erroné peut entraîner le rejet de cette action.
C’est d’ailleurs pourquoi les avocats ont le culte des subsidiaires car si la solution ne se trouve pas dans un tiroir, elle est peut-être dans un autre.
La clientèle a du mal à le... Lire la suite