Nos Domaines

Le droit pénal ou droit criminel est une des branches du droit qui détermine des comportements antisociaux (les infractions), et prévoit la réaction de la société envers ces comportements, le plus souvent sous forme d’une peine pénale. Le droit pénal concerne le rapport entre la société en général et un individu. Il est souvent opposé au droit civil, qui concerne les rapports entre deux personnes morales ou physiques. Il s’articule avec les règles de procédure pénale, qui fixent le cadre juridique que doivent respecter l’enquête, la poursuite et le jugement visant une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction. Plusieurs spécialités se distinguent, notamment le droit pénal routier ou le droit pénal des affaires, qui sont assis sur le socle commun qu’est le droit pénal mais avec des règles qui leur sont propres.

Les droit des affaires est un droit générique qui recouvre plusieurs domaines intéressant la vie des affaires, le monde économique et la consommation. Il met en présence des professionnels, entreprises, sociétés, mais aussi des particuliers. Le socle fondamental est bien le droit civil, particulièrement le droit des obligations ou des contrats. Dans cette rubrique, nous trouverons donc des sous-domaines que nous détaillerons ci-après (Droit commercial ; droit de la consommation, etc.…)

Le droit de l’environnement concerne l’étude ou l’élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l’utilisation, la gestion ou la restauration de l’environnement sous toutes ses formes – terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Ce droit est particulièrement complexe et comporte une terminologie à part. Il se subdivise ou se décline en plusieurs matières que l’on pourrait illustrer ainsi et qui jalonnent les phases ayant trait à l’immeuble. La conception ou naissance de l’immeuble (promotion immobilière, construction), la vie de l’immeuble et sa gestion (baux ; copropriété…ventes) et enfin la mort de l’immeuble ou son démembrement (successions, partages immobiliers)

Le droit de la propriété intellectuelle comporte deux branches : – La propriété littéraire et artistique qui comprend les droits d’auteur ainsi que les droits voisins des droits d’auteur (dont les bénéficiaires sont les artistes interprètes ou exécutants, les producteurs de phonogrammes et les organismes de radiodiffusion pour leurs programmes radiodiffusés et télévisés). – la propriété industrielle qui comprend les inventions, les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques.

Le droit international privé s’intéresse au règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d’extranéité (c’est à dire qui a la qualité d’étranger), que les parties soient de nationalités différentes, résident dans des pays différents, ou soient liées par des engagements pris dans un pays autre que leur pays de résidence…

Le préjudice corporel est le dommage corporel qui est causé à autrui d’une manière volontaire ou involontaire. Le préjudice corporel peut être causé par le fait d’une personne, par le fait d’un animal ou d’une chose, ou encore par la survenance d’un événement naturel.

Le droit public est la branche du droit qui intéresse les rapports des administrations avec les administrés. Ce droit est exorbitant du droit commun car il met en présence L’État ou ses excroissances, collectivités territoriales ou locales. Il possède des organes juridictionnels qui lui sont propres et une procédure particulière.

Le droit de la santé est l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent à l’organisation et à la délivrance des actes de prévention et de soins donnés aux personnes.

Classiquement, le droit du travail représente l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports professionnels entre un employeur et un salarié. Mais le domaine du droit du travail est vaste et évolutif, les relations de travail devenant mouvantes. Le droit du travail concerne bien sûr l’exécution et la rupture du contrat de travail, mais aussi la représentation des salariés dans l’entreprise et encore la formation professionnelle, sans parler de la santé. Que les sources du droit du travail soient la loi, les conventions collectives, les accords d’entreprise, elles sont multiples et complexes. Chacun, employeur comme salarié, peut éprouver le besoin de se faire conseiller ou assister. Les avocats du réseau JURISPORTAIL pourront être à vos côtés en matière de droit du travail.

Vous êtes confronté à un arrêté de reconduite à la frontière, clandestin ou considéré comme sans papier, JurisPortail peut vous aider.

Les procédures civiles d’exécution (anciennement appelées voies d’exécution) désignent l’ensemble des procédures légales de droit privé, par lesquelles un créancier peut poursuivre la réalisation forcée d’un de ses droits.

Le droit de la famille en France est une branche du droit privé, dont le contenu est principalement d’inspiration légale (code civil) mais aussi jurisprudentielle. Le droit de la famille organise les liens juridiques entre les différents éléments de la famille.

Le droit des nouvelles technologies et du commerce électronique est un droit relativement jeune et trouve sa source principalement avec l’arrivée du Web et du développement du commerce en ligne. De plus en plus de sociétés et startups ont recours au commerce électronique. Dans ce secteur qu’est le droit des nouvelles technologies, un droit prétorien émerge car le monde de l’internet et ses dérives progressent plus vite que les lois le régissant.

Le droit d’une personne sur son image ou droit à l’image est protégé en tant qu’attribut de sa personnalité. Toute personne, célèbre ou anonyme, peut s’opposer à l’utilisation de son image sans son autorisation, sauf exceptions. En cas de non-respect de ce principe, la personne peut obtenir réparation du préjudice subi auprès des tribunaux.

Le droit des obligations est la branche du droit privé et du droit civil qui porte sur les obligations. L’obligation est un lien de droit qui unit deux ou plusieurs personnes par lequel une personne s’oblige envers une autre à faire (ou à ne pas faire) ou à donner.

L’objectif poursuivi par la médiation exercée par une personne certifiée, est d’instaurer au cœur des relations, une voie de communication apaisée, en vue de la résolution de tout type de conflit par une intervention neutre, impartiale et indépendante. En s’engageant dans un processus de médiation, chaque partie garde son libre choix et prend la décision qui lui convient personnellement.