Peut-on indemniser un enfant simplement conçu au moment de la mort de son père?
Indemnisation d'un enfant conçu !
L’enfant conçu peut-il demander l’indemnisation de son préjudice moral issu d’un accident survenu antérieurement à sa naissance et dont la victime est son père décédé ?
Un intérimaire décède lors d’un accident du travail, la faute inexcusable de l’employeur étant retenue.
La veuve de la victime et ses enfants ont sollicité l’indemnisation de leurs préjudices... Lire la suite