Un syndic est régulièrement habilité à agir en justice au nom du syndicat quand les désordres pour lesquels celui-ci a été désigné "désordres sur la façade" terme pourtant vague avait décidé la cour d'appel, sont les seuls à déplorer et que partant l'assemblée avait donc voté en parfaite connaissance de cause et s'était trouvée suffisamment éclairée.
La question du libellé précis des désordres est important dans les projets de résolution à faire voter pour habiliter le syndic à agir, mais le contexte dans lequel le vote a lieu est à examiner également pour déterminer le degré de connaissance du syndicat lors du vote.
Cass. 3e civ., 9 mai 2012, n° 11-10293, PB